CGV

Conditions Générales de Vente

Le site TEMPS ET EQUILIBRE.LIFE, accessible à l’adresse https://tempsetequilibre.life, est édité par la société Temps & Equilibre, SARL unipersonnelle au capital de 60.000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 849 706 577,

La SARL Temps & Equilibre, domiciliée Arche Jacques Cœur, 222, Place Ernest Granier 34000 Montpellier (France), est représentée par Mme Diane Ballonad Rolland, agissant en qualité de gérante.

  • Email : contact@tempsetequilibre.com
  • Téléphone : 06 30 41 02 86
  • N° de TVA intracommunautaire : FR95 849706577

La société Temps & Equilibre, ci-après désignée « la Société », conçoit, développe, commercialise et dispense des accompagnements en coaching individuel ou collectif, à distance ou en présentiel, des programmes d’auto-coaching et des formations, en ligne via une plateforme de e-learning, ou en présentiel.

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société Temps & Equilibre,

Ci-après « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

La Société édite et vend des produits et des services de formation, d’auto-formation, de coaching et d’auto-coaching dans les domaines de l’organisation, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, de la qualité de vie au travail, de la gestion du temps, de la gestion du stress, de l’efficacité professionnelle, du développement personnel et professionnel, de la reconversion professionnelle, à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://tempsetequilibre.life/

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société et concernés par ces conditions générales de vente (CGV) peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société et de son Client dans le cadre de la vente en ligne des services et produits proposés par la Société sur son site, qu’ils s’agissent de séances et programmes d’accompagnement en coaching, individuel ou collectif, à distance ou en présentiel, de programmes de coaching et d’auto-coaching et de formations et auto-formations présentielles ou distancielles (FOAD, formations ouvertes et à distance), accessibles depuis la plateforme de formation utilisée par la Société.

Toute prestation accomplie par la Société implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Dispositions Générales

Le Client se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version de son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles qui étaient en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://tempsetequilibre.life/cgv/  

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il peut en effet à tout moment, en amont de sa commande, envoyer un email à la Société via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site afin de demander, s’il le souhaite, quel est le programme en ligne le plus adapté à ses besoins, comme cela lui est précisé dans la Foire à Questions (FAQ), accessible à l’adresse suivante : https://tempsetequilibre.life/faq/

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Clause n° 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix sont précisés sur le site Internet de la Société ainsi que la durée précise des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur un envoi continu ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Clause n° 4 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande fixés sur les pages descriptives des produits. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ont déjà été majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

La Société s’accorde le droit de modifier son tarif à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques du produit ;
  • Choix du produit ;
  • Acceptation des présentes CGV ;
  • Saisie des données essentielles du Client (nom, prénom, adresse email, adresse postale…) ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement des produits ;
  • Livraison par email du lien d’accès à la plateforme de formation et des identifiants de connexion personnels du Client. Le Client recevra alors confirmation par email du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse email indiquée par le Client au moment de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de sa commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification personnelle véridiques.

La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Clause n° 6 : Rabais et ristournes

Le tarif proposé comprend les rabais et ristournes que la Société serait amené à octroyer compte-tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Clause n°7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 8 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par le site de paiement Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home), système de paiement sécurisé en ligne ;
  • Soit par carte de paiement via Paypal, système de paiement sécurisé en ligne ;
  • Soit par carte de paiement via MangoPay, prestataire de paiement en ligne qui met à disposition de Learnybox, plateforme de formations en ligne utilisée par la Société, le service de paiement LearnyPay.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurité en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client pourra payer la totalité du prix de vente du produit ou choisir de régler en deux ou trois échéances. La première échéance sera débitée lors de la conclusion de vente, la deuxième échéance, du même montant, sera débité à 30 jours, et la troisième échéance à 60 jours.

Clause n° 9 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel du produit livré au terme du délai de l’échéancier convenu au moment de la vente entre la Société et le Client, ce dernier doit verser à la Société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison du produit. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I. alinéa 12 et D.441-5 du Code du commerce).

Clause n°10 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et la Société sera libérée de ses obligations. Par conséquent, elle s’autorisera à retirer sans autre justification l’accès du Client au programme de Formation et/ou de Coaching en ligne et à toutes ses prestations liées (emails, plateforme, forum, groupe privé…).

Clause n°11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Toutefois, le délai de rétractation de quatorze jours francs ne s’applique pas aux « contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Clause n°12 : Garanties

Conformément à la loi, la Société assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Société rembourse le Client ou échange le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer directement par email à l’adresse : contact@tempsetequilibre.com

La Société rappelle que le Client :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur ;
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande ;
  • qu’il est disposé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
  • que l’Acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code civil).

Clause n°13 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par simple email à l’adresse suivante : contact@tempsetequilibre.com

Clause n°14 : Clause de réserve de propriété

La Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 15 : Droits de propriété intellectuelle

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux programmes et formations (en ligne ou en présentiel) qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale sous forme audio, vidéo…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

L’ensemble des programmes et formations, en ligne ou en présentiel, et supports de formation réalisés par la Société étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du Client et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.

Le Client s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, personnes physiques ou morales les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droits.

Il s’engage ainsi à ne pas commercialiser un programme ou une formation similaire au programme ou à la formation commandée et suivie, c’est-à-dire s’inspirant largement du contenu et du mode d’organisation pédagogique et matérielle de celle-ci, que celle-ci soit délivrée en ligne ou en présentiel.

Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur ses programmes et formations, ou encore sur les éléments distinctifs (marques, noms de domaines, etc.) de la Société. A ce titre, afin de respecter le droit de paternité de la Société, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou de supprimer la mention de copyright au profit de la Société figurant sur les supports pédagogiques de la Société qu’il sera amené à recevoir ou à consulter, directement en ligne ou en version papier après impression.

Clause n° 16 : Confidentialité

La Société s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du Client dans le cadre de la réalisation des prestations. En conséquence, la Société s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement.

De la même manière, la teneur de l’ensemble des échanges entre le Client et la Société, durant les séances et en dehors des séances pour les accompagnements en coaching, mais aussi entre le Client et les autres stagiaires des programme et formations en ligne ou en présentiel, durant la prestation mais aussi après la réalisation effective de la prestation, est strictement confidentielle, que ces échanges aient lieu par email, sur la plateforme de formation, sur les forums ou carrefours d’échanges ou les groupes privés dédiés aux programmes et formations, pour les programmes et formations en ligne, et dans la salle de formation et en dehors de la salle de formation pour les programmes et formations en présentiel.

Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.

Clause n° 17 : Livraison

La livraison est effectuée directement par email à l’adresse email indiquée par le Client au moment de son achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.138-2 du Code de la consommation. La Société procède alors au remboursement du produit dans les conditions fixées par l’Article L.138-3 du Code de la consommation.

La Société met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession du produit, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier à la Société toutes réserves sur le produit livré.

Clause n°18 : Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite des disponibilités de la Société et sous réserve des disponibilités de ses fournisseurs (système de gestion de mail, système de gestion de paiement sécurité, hébergeur de la plateforme…).

En cas d’indisponibilité du produit pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de son article ou son remboursement.

Clause n°19 : Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code civil. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Clause n° 20 : Mentions légales

Nos mentions légales sont consultables ici.

Clause n° 21 : Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est consultable ici.